Politique relative aux produits d'origine animale

Créé par Donnate Support, Modifié le  Mer, 22 Mai à 11:29 H par  Donnate Support


Donnate s'engage en faveur du bien-être animal et de la protection des espèces indigènes, en voie de disparition et menacées, de sorte que les produits issus d'espèces en voie de disparition ou protégées ne peuvent pas être répertoriés.


Les vendeurs peuvent répertorier certains produits d'animaux et de la faune sur Donnate, tels que des produits d'animaux faux ou de reproduction. Cependant, il appartient au vendeur de vérifier si la vente de ces articles nécessite une licence, un permis ou d'autres documents.


L'activité sur Donnate est requise pour :

  • Suivez toutes les lois applicables
  • Respecter les droits des tiers
  • Suivez le contrat d'utilisation de Donnate
  • Suivez cette politique Donnate


Si l'activité ne répond pas à ces exigences, Donnate peut prendre des mesures conformes aux lois applicables et au contrat d'utilisation de Donnate et peut même être légalement tenu de le faire. De telles actions peuvent inclure, à titre d'exemple uniquement : mettre fin administrativement aux inscriptions ou annuler des transactions ; masquer ou réduire le placement des annonces dans les résultats de recherche ; restreindre l'achat ou la vente ; et suspension de compte.








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