Utiliser la propriété intellectuelle de Donnate

Créé par Donnate Support, Modifié le Ven, 10 Mai à 9:55 H par Donnate Support

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Utilisation du logo Donnate

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Lorsqu'une autorisation écrite de Donnate est requise

L'utilisation du nom et du logo Donnate n'est autorisée que si un individu ou une organisation a un accord de licence écrit avec Donnate. Pour demander l'autorisation, veuillez nous envoyer un e-mail à support@donnate.org.

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