Politique de droits de propriété intellectuelle

Les annonces ou les produits qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ne sont pas autorisés sur Donnate.

Les propriétaires de propriété intellectuelle peuvent signaler les annonces ou les produits qui portent atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle. Il est dans l'intérêt de Donnate de s'assurer que les articles contrefaits soient supprimés du site, car ils sont illégaux et érodent la confiance de nos acheteurs et vendeurs.

Seuls les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent signaler les annonces Donnate qui portent atteinte à leurs droits d'auteur, marque déposée ou autres droits de propriété intellectuelle. Les vendeurs titulaires de droits peuvent signaler des annonces en utilisant le lien Signaler un article dans l'annonce.

Si l’annonce ou le produit d’un vendeur a été supprimé

Les vendeurs qui pensent que leur annonce ou leur produit a été supprimé par erreur peuvent nous contacter via l'assistance Donnate.

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• Suivez toutes les lois applicables
• Respecter les droits des tiers
• Suivez le contrat d'utilisation de Donnate
• Suivez cette politique Donnate

Si l'activité ne répond pas à ces exigences, Donnate peut prendre des mesures conformes aux lois applicables et au contrat d'utilisation de Donnate et peut même être légalement tenu de le faire. De telles actions peuvent inclure, à titre d'exemple uniquement : mettre fin administrativement aux inscriptions ou annuler des transactions ; masquer ou réduire le placement des annonces dans les résultats de recherche ; restreindre l'achat ou la vente ; et suspension de compte.