Politiques de vente

Nos politiques sont conçues pour contribuer à créer une expérience juste et sûre pour tous les utilisateurs de Donnate. En tant que vendeur, vous êtes responsable de consulter et de respecter régulièrement les politiques de vente de Donnate et de respecter vos obligations telles que définies dans notre Contrat d'utilisation. Pour plus de détails, veuillez consulter les directives de politique individuelles ci-dessous.

Politique sur les pratiques de vente(Selling practices policy)

Découvrez les exigences de base pour vendre sur Donnate.

Politique d'enchères frauduleuses(Shill bidding policy)

Comprenez pourquoi les enchères clandestines ne sont pas autorisées sur Donnate.

Politique de droits de propriété intellectuelle(Intellectual property rights policy)

Découvrez les types d'articles protégés par le droit d'auteur que vous pouvez – et ne pouvez pas – vendre sur Donnate.

Articles interdits et restreints(Prohibited and restricted items)

Découvrez les articles interdits ou restreints sur notre site.

L'activité sur Donnate est requise pour :

• Suivez toutes les lois applicables
• Respecter les droits des tiers
• Befolgen Sie die Donnate-Benutzervereinbarung
• Befolgen Sie diese Donnate-Richtlinie

Si l'activité ne répond pas à ces exigences, Donnate peut prendre des mesures conformes aux lois applicables et au contrat d'utilisation de Donnate et peut même être légalement tenu de le faire. De telles actions peuvent inclure, à titre d'exemple uniquement : mettre fin administrativement aux inscriptions ou annuler des transactions ; masquer ou réduire le placement des annonces dans les résultats de recherche ; restreindre l'achat ou la vente ; et suspension de compte.