Politique relative aux utilisateurs mineurs

Créé par Donnate Support, Modifié le  Mar, 14 Mai à 2:40 H par  Donnate Support


Étant donné que les inscriptions sur Donnate impliquent la conclusion d'un contrat, nous exigeons que tous nos membres soient âgés de 18 ans ou plus. Cela vise à protéger à la fois notre communauté et les utilisateurs mineurs.


Vous devez avoir au moins 18 ans pour être membre Donnate. Une personne de moins de 18 ans peut utiliser le compte d'un adulte avec l'autorisation du titulaire du compte. Cependant, le titulaire du compte est responsable de tout ce qui est fait avec ce compte.


L'activité sur Donnate est requise pour :

  • Suivez toutes les lois applicables
  • Respecter les droits des tiers
  • Suivez le contrat d'utilisation de Don-Donnate
  • Suivez cette politique Don-Donnate


Si l'activité ne répond pas à ces exigences, Donnate peut prendre des mesures conformes aux lois applicables et au contrat d'utilisation de Donnate et peut même être légalement tenu de le faire. De telles actions peuvent inclure, à titre d'exemple uniquement : mettre fin administrativement aux inscriptions ou annuler des transactions ; masquer ou réduire le placement des annonces dans les résultats de recherche ; restreindre l'achat ou la vente ; et suspension de compte.







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