Comment signaler un élément

Si vous avez vu un article sur le site que vous pensez violer nos politiques d'affichage, faites-le nous savoir afin que nous puissions l'examiner.

Vous ne devez nous signaler un article qu'en violation de l'une de nos politiques. Voici quelques exemples de quand signaler un élément :

• Il enfreint le droit d'auteur d'autrui (It infringes on someone else's copyright)
• Il est interdit de vendre sur Donnate (It's prohibited for sale on Donnate)

Ceci n'est pas une liste exhaustive; vous trouverez toutes les règles sur ce qui est autorisé sur le site dans nos politiques d'inscription (listing policies).  Si vous voyez un élément qui ne devrait pas être répertorié sur le site, informez-nous afin que nous puissions enquêter.

Pour signaler les produits qui ne conviennent pas à la vente, accédez à la page du produit que vous souhaitez signaler, cliquez sur les trois points dans le coin supérieur droit et utilisez le lien « Rapport du produit ». Dans la fenêtre qui s'ouvre, vous pouvez sélectionner la raison du rapport du produit, écrire une explication détaillée si vous avez besoin, et le soumettre.

L'activité sur Donnate est requise pour :

• Suivez toutes les lois applicables
• Respecter les droits des tiers
• Suivez l'Accord d'utilisation de Donnate
• Suivez cette politique de Donnate

Si l'activité ne satisfait pas à ces exigences, Donnate peut prendre des mesures conformes aux lois applicables et à l'Accord d'utilisation de Donnate et peut même être légalement tenu de le faire. Ces actions peuvent inclure, à titre d'exemple seulement: la cessation administrative d'inscriptions ou l'annulation de transactions; la dissimulation ou la baisse de la position des inscriptions dans les résultats de recherche; la restriction de l'achat ou de la vente; et la suspension du compte.