Nous prenons au sérieux tout rapport faisant état d’une violation de nos politiques. Les faux rapports ralentissent nos enquêtes sur des problèmes réels et rendent donc plus difficile la protection de nos membres.
Tout rapport doit représenter une conviction sincère selon laquelle quelqu'un a violé une politique de Donnate. Si quelqu'un fait intentionnellement de faux rapports sur des violations de la politique, nous pouvons prendre des mesures contre son compte, comme restreindre son activité sur Donnate. Donnate ne permet pas aux membres d'abuser du processus de signalement. Les rapports de violations de la politique adressés à Donnate doivent être véridiques et soumis dans le but de remédier à une violation connue ou suspectée de la politique de Donnate.
L'activité sur Donnate est requise pour :
- Suivez toutes les lois applicables
- Respecter les droits des tiers
- Suivez les conditions d'utilisation du don
- Suivez cette politique de don
Si l'activité ne répond pas à ces exigences, Donnate peut prendre des mesures conformes aux lois applicables et au contrat d'utilisation de Donnate et peut même être légalement tenu de le faire. De telles actions peuvent inclure, à titre d'exemple uniquement : mettre fin administrativement aux inscriptions ou annuler des transactions ; masquer ou réduire le placement des annonces dans les résultats de recherche ; restreindre l'achat ou la vente ; et suspension de compte.
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